SAS REEZOCAR Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile

A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 25 rue Castagne à Miramas, mis à leur disposition par l’association

maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

E, - les observations de Me Castanet, représentant M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [B] [R] né le 20 juin 1964 à [Localité 10] (31)

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 05/00289 Monsieur Daniel Pierre

Monsieur [V] [J] [K] [T], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Aude Aboukhater, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0902 Jugement du 01 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 22/04571 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET

demeurant ensemble ..., Le Cros, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Mariette C..., épouse Castagna

Combina, demeurant Vieille Toulouse (Haute-Garonne), Castanet Tolosan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Toofull art

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [W] né le 05 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 03 par courriel, par Me Laurie CASTANET

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MONTROUGE, pris en la personne de son syndic Société REGARDS IMMOBILIER 52/54 avenue de la République 92120 MONTROUGE représentée par Maître Luc CASTAGNET

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [H] [J], Greffier stagiaire en mise en

D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Castanet-Tolosan