18, Lotissement des Iles, rue Gabriel, 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Casino

. ; "au motif que Jean et Marjolaine A... sont les voisins de la carrière appartenant à Gilbert Z... ; que les troubles occasionnés par cette exploitation sont à l'origine d'un incontestable préjudice

France qui, à partir de 1987, a refusé de lui vendre des camions "châssis cabine" aux conditions faites aux concessionnaires ou agents, s'est alors approvisionné auprès de la même société par l'intermédiaire

X... a demandé l'indemnisation d'un préjudice de carrière et de la perte d'une chance de promotion professionnelle en qualité de cadre, de 1995 à 1998 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi opposée en défense

Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour déclarer le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Cassien

portant sur la construction d'une maison individuelle dont le financement était assuré par un prêt de 400 000 francs qu'ils avaient obtenu auprès de la Caisse d'aide sociale de l'Education nationale "CASDEN

Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

textes visés au moyen ; - qu'en toute hypothèse, en condamnant X... à une peine d'emprisonnement ferme devenue totalement inopportune, compte tenu de l'ancienneté des faits de la spécificité de sa carrière

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'épargne de Cannes et actuellement Caisse d'épargne

d'instance de Cannes, 6 juin 2002) d'avoir annulé la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale du syndicat national de l'hôtellerie restauration CFE-CGC au sein de la société Royal Hôtel Casino

le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments versés aux débats qui établissaient, d'une part, que le camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canion Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 L'Union

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'annulation de mutation et d'indemnisation de son préjudice de carrière pour les motifs exposés au mémoire

demande annexé au présent arrêt, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que son employeur soit condamné à reconstituer sa carrière

nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse, en invitant les parties à s'expliquer sur l'incidence d'une mesure d'interdiction de jeux dont le salarié avait fait l'objet ; Attendu que la société Casino

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.