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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00551
26 juin 2019
26 juin 2019
sécurité ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée si la circonstance que les opérations de paiement litigieuses avaient été effectuées via le système de paiement sécurisé payweb card
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c82
26 novembre 1991
26 novembre 1991
"prévoyance et retraite" ; que, le 1er octobre suivant, la CARPI a adressé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
et Cardif assurance risques divers recevables et bien fondées, - de dire et juger leurs demandes à l'encontre de Cardif assurance vie et Cardif assurances risques divers recevables et bien fondées,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A
6711faab7603bf88a1884619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CANDIS c/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00322
2 février 2011
2 février 2011
Compagnie Financière Richemont, Richemont Luxury Group et Reinet Investments SCA de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 2 février 1988 par la société Cartier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301480
9 décembre 2014
9 décembre 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2013),que la société Espace Cardio
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
INTIMÉE : Société de droit suisse CARTIER INTERNATIONAL AG anciennement dénommée CARTIER INTERNATIONAL NV prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301683_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Caudis Exploitation exploite un centre commercial sous l’enseigne E.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004992
21 décembre 2006
21 décembre 2006
A d'évacuer sans délai l'appartement qu'il occupe au Centre de rééducation cardio-respiratoire de Menton ; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fa95687317f24325afae
1 décembre 2011
1 décembre 2011
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Maison de joaillerie et d'horlogerie CARTIER qui appartient au groupe RICHEMONT est composée de plusieurs sociétés parmi lesquelles la société CARTIER INTERNATIONAL
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le contrat était placé par Alpheys Invest qui intervenait dans le cadre de la réception et transmission d'ordre auprès de l'assureur Cardif Assurance Vie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200644
18 avril 2013
18 avril 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cartier
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c0
6 février 2008
6 février 2008
Z..., alors âgé de 72 ans, a adhéré à la police d'assurance dite APIA souscrite auprès de la société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, ci-après CARDIF, comprenant les garanties " décès-invalidité permanente
Source officielle5e chambre
DTA_2201547_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Victime d'un arrêt cardio-respiratoire, elle est décédée à 21h38 malgré sa prise en charge par un réanimateur vers 20h44. 10.
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[L] a assigné la société BNP Paribas, la société Cardif Assurance Vie et la société Cardif Assurances Risques Divers en exécution du contrat.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cc7c25a97f0381f4aeb
5 mars 2015
5 mars 2015
La société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND a déclaré le 29 février 2008 au passif de la société CALDIS WARMTEC une créance chirographaire de 4 211 619,85'€.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100827
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Carpi a consenti à Mme X... un prêt aidé à l'accession à la propriété; que placée en invalidité à compter
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:290
7 mai 2009
7 mai 2009
#Associação Nacional de Transportadores Rodoviários de Pesados de Passageiros (Antrop) m.fl. mod Conselho de Ministros, Companhia Carris de Ferro de Lisboa SA (Carris) og Sociedade de Transportes Colectivos
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[D] a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la société Cardif Assurance Vie (Cardif) par la société BNP Paribas afin de garantir le remboursement de deux prêts contractés auprès de BNP
Source officielleChambre sociale
616372491cf28a447224dfaf
7 avril 2011
7 avril 2011
au paiement d'une provision de 50.000 €, - condamner la CARMI au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMI aux dépens Par
Source officiellePage 24 sur 816
CARDIA, Ferdinand
08/07/2026
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CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE ET IMAGERIE CARDIAQUE - C.I.I.C.
08/07/2026
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LE CARDINAL, LE CARDINAL PASCAL
Acte en date du 23/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Zone Artisanale Bel Orme 22970 Ploumagoar
07/07/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE CARDIOLOGIE DES DOCTEURS BOUTAUD - FERRANDIS ET HAINAUT
07/07/2026
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SARL CARDINE
07/07/2026
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