Caron (société X... Caron) et M.

ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer cent trente postes sur les cent quarante créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton Club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Ils ont fait réaliser sur le terrain un portail et trois cabanons démontables.

du plan d'occupation du sol avaient été implantés, alors que sur cette zone toute occupation et utilisation du sol étaient interdites, 3 chalets en bois (respectivement de 12 m , 21 m et 36 m ), 10 caravanes

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-20.218 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Carcassonne, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

Y..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Centre Europe caravanes qui a pour activité la vente de véhicules ; qu'il était rémunéré par commissions sur les ventes ; que le 20 mai 2000, il a pris

relative à l'aquisition de la société Boostec pa la société Le Carbone Lorraine/Astrium

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Abda automatismes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , société dissoute, 5°/ à la société Carbone

, d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons

à la rémunération de tous les jours fériés travaillés au taux de 240 %, alors, selon le moyen, pris de la violation de l'article 6 de la convention collective nationale de la production de papiers, cartons

l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte expressément de l'article 13 de la convention collective papiers-cartons

pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article 1135 du Code civil en imposant à la société Zeelandia d'appeler son attention sur les risques de carbonisation

Les époux y ont édifié un cabanon en bois. Par jugement du 16 octobre 2002, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné M.

que l'analyse du prélèvement vaginal effectué sur la jeune fille ne permettait pas de découvrir de sperme ; ( ) ; que l'existence d'une relation sexuelle entre Cindy Y... et Martial X... dans la caravane

destinataire le délai et les formes qu'il doit observer pour interjeter appel de la décision notifiée; qu'en l'espèce, la notification de l'ordonnance de non informer du juge d'instruction de Carcassonne

bousiller" la victime, et ce, à plusieurs reprises, sont corroborées par Nicole A..., propos également tenus en présence des policiers ; que, par ailleurs, le prévenu était bien en possession de la carabine