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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916ea
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afbe
20 juillet 2024
20 juillet 2024
à [Localité 2], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Laurent Boula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc0
20 juillet 2024
20 juillet 2024
nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad819
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508492_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512523_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514566_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514615_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient sa fin de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501549_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600151_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600323_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600436_20260218
18 février 2026
18 février 2026
a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a confirmé être en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour depuis le 27 janvier 2026, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602716_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs et a fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603224_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Duhamel ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603830_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Le préfet de police, représenté par Me Capuano, qui reprend et développe ses écritures ; - M. C... n’était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517000_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de l’irrégularité de la procédure de garde à vue, dès lors que son interpellation a eu lieu le 14 novembre à 21h25 et que ses droits ne lui ont été notifiés qu’à 22h21 ; et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518914_20260205
5 février 2026
5 février 2026
titre de séjour du requérant et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2504361_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
situation, qu'il a perdu son emploi après avoir été victime d'un accident du travail et qu'il a été menacé par le père de sa belle-fille qui réside en République de Maurice ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310165_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officiellePage 24 sur 106