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1 535 résultats pour « Candice François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Di Candia, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203444_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B est entré en France au plus tard le 19 décembre 2006, date à laquelle il a sollicité l'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, soit plus de quinze ans avant l'édiction

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300210_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 30 mars 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202523_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202076_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à la législation française.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202077_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à la législation française.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200129_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 1er mars 2020, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200130_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 1er mars 2020, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire français : 15.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202364_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B, ressortissant gabonais né le 18 septembre 1991, est arrivé régulièrement en France le 22 septembre 2015.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c22

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00824 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMST Le CCC : dossier FE : Me Florian CANDAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512652_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme B... C...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101536_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Di Candia, président, - Mme Cabecas, première conseillère, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. La rapporteure, L. CLe président, O.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103080_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Mme M'Balla, ressortissante camerounaise née le 23 novembre 1981, est entrée en France le 18 septembre 2017, selon ses déclarations, accompagnée de son fils mineur.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300463_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ressortissant nigérian, est entré en France en 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201618_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur le territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203530_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A H, ressortissant comorien, est entré en France en février 2022. Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300147_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300148_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201826_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans les circonstances particulières de l'espèce, au regard de la situation régulière sur le territoire français de son époux, de l'ancienneté de leur présence en France et de ses efforts particuliers

Source officielle

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