CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 242 résultats pour « Calvdo-Pardo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372500cd5801467741a297

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X... dans les départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime était un élément essentiel du contrat de travail, sans constater qu'une telle affectation géographique exclusive aurait été convenue

Source officielle

Page 24 sur 1113

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372384cd5801467740ad77

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Manche (380 à 390) et que les points de vente (14) regroupés au sein de la chambre syndicale des détaillants de l'alimentation du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515436_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504784_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505095_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525098_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528392_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537896_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600244_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300839_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516576_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524017_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601103_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407687_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

violé l'article 28, alinéa 1er, de la délibération n° 244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires-liquidateurs et aux experts en diagnostic d'entreprise, applicable au Territoire de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dont il se déduisait l'existence d'une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, a violé les articles Lp 122-3, Lp 122-33, Lp 113-1 et Lp 313-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02118_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208789_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle