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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sociedade Panificadora Bombarralense, Ldac/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004614399

Admin. suprême

14 février 2002

14 février 2002

Pereira da Silva, et est représenté devant la Cour par Me M. de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004564899

Admin. suprême

14 février 2002

14 février 2002

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e M. de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [F] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et [B] ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [R] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1202REP003327896

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

  Les requérants étaient représentés devant la Commission par Maître Mário de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha.   3.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

€ immatriculée au RCS de Bastia n° 452 113 301, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 20260 CALVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 18 Mars 1968 à PALMEIRA DE FARO-ESPOSENDE ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Silva Maria Y...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522479_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523415_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2025, Mme D... représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301564_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B, à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301598_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301617_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant d'une surface de 138 m² et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ceb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Augustin X...de quitter le local commercial situé au rez de chaussée de l'immeuble Corsotel, avenue de la République à Calvi dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance, - dit

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14147

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

The first applicant, Mr Calvi, and his sister applied unsuccessfully to the guardianship judge for permission to visit their cousin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300952_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

frais de déplacement liés à son état de santé ou aux convocations de la médecine du travail et des instances médicales, 6 720 euros au titre des frais de déplacement liés à sa mutation au collège de Calvi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000011_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de plusieurs dispositifs de publicités, enseignes ou pré-enseignes installés irrégulièrement sur le territoire de la commune de Calvi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86278

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6f

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

CALAS S.C.P.

Source officielle