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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sociedade Panificadora Bombarralense, Ldac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004614399
14 février 2002
Pereira da Silva, et est représenté devant la Cour par Me M. de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
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ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004564899
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e M. de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha.
Chambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
[X] [F] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
69f37a03cdc6046d4719c1fd
[J] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
69f37a73cdc6046d4719cceb
[X] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et [B] ; * Le capital social de chacune
69f37a98cdc6046d4719cf5c
[G] [R] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1202REP003327896
2 décembre 1998
Les requérants étaient représentés devant la Commission par Maître Mário de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha. 3.
Référés
69d6d217cdc6046d47929b10
8 avril 2026
€ immatriculée au RCS de Bastia n° 452 113 301, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 20260 CALVI
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f6
20 mai 2015
né le 18 Mars 1968 à PALMEIRA DE FARO-ESPOSENDE ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Silva Maria Y...
Reconduite à la frontière
DTA_2522479_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
8e Section - MESD
DTA_2523415_20250930
30 septembre 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2025, Mme D... représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès
Magistrat statuant seul
DTA_2301564_20250328
28 mars 2025
B, à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant
DTA_2301598_20250328
A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant
DTA_2301617_20250328
A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant d'une surface de 138 m² et d'une
6253cd44bd3db21cbdd92ceb
13 janvier 2016
Augustin X...de quitter le local commercial situé au rez de chaussée de l'immeuble Corsotel, avenue de la République à Calvi dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance, - dit
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14147
6 juillet 2023
The first applicant, Mr Calvi, and his sister applied unsuccessfully to the guardianship judge for permission to visit their cousin.
1ère chambre
DTA_2300952_20260123
23 janvier 2026
frais de déplacement liés à son état de santé ou aux convocations de la médecine du travail et des instances médicales, 6 720 euros au titre des frais de déplacement liés à sa mutation au collège de Calvi
DTA_2000011_20220715
15 juillet 2022
de mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de plusieurs dispositifs de publicités, enseignes ou pré-enseignes installés irrégulièrement sur le territoire de la commune de Calvi
6253c8bfbd3db21cbdd86278
27 mai 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
CALAS S.C.P.