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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000876_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
refuse le remboursement de l'ensemble des trop perçus réclamés par la caisse d'allocations familiales du Calvados et le conseil départemental du Calvados, et a minima la demande de remise gracieuse ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2500747_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092424
22 mai 2002
22 mai 2002
) ; Considérant que, par arrêté du 9 juin 1997, le PREFET DU CALVADOS a ordonné la reconduite à la frontière de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403365_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402580_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01219
16 mai 2012
16 mai 2012
Consciente de cette difficulté, l'UDAF du Calvados soutient qu'elle a limité cette rétroactivité aux salariés en poste et sous la forme d'une prise de congés et non sous forme indemnitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D : En ce qui concerne la responsabilité du département du Calvados : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501456_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Des pièces ont été produites par les requérants, qui ont été communiquées au département du Calvados le 3 juin 2025 à 15h35.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501458_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Des pièces ont été produites par les requérants, qui ont été communiquées au département du Calvados le 3 juin 2025 à 15h35.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007971969
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503726_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... avait sollicité pour raisons de santé, l’ordonnance enjoignant par ailleurs au préfet du Calvados de réexaminer la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301914_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., de Me Marroni, représentant le département du Calvados, et de Me Salmon, représentant la société Ports du Calvados. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401651_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B a demandé au préfet du Calvados un titre de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401375_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204597_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E D qui disposait, en qualité de chef du bureau de l'asile et de l'éloignement de la préfecture du Calvados, d'une délégation de signature du préfet du Calvados par arrêté du 27 avril 2022 régulièrement
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8264
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790112
27 juin 2016
27 juin 2016
A...B...a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Calvados d'annuler la décision du 19 juillet 2010 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados lui a supprimé le bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300866_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Calvados à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un
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