Par acte du 17 octobre 2006 Madame Y... a fait commandement à la SARL GORRI MARINELA de : - lui payer la somme de 1. 463, 69 €, - mettre immédiatement fin à son activité de bar et cabaret, et à toute

Le 13 février 2001, X.A., propriétaire d’un cabaret à Limassol, avait demandé pour elle un visa d’«   artiste   » et un permis de travail afin de l’employer en cette qualité dans son cabaret

31 décembre 1972 : Considérant qu'il résulte du procès-verbal établi par la direction générale de la concurrence et des prix le 21 avril 1975 que la pratique des achats de viande sans facture par le cabaret

Julien 22250 LANRELAS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Alain F..., avocat Monsieur Thierry Z...

D C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

* [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL ELAB AVOCATS - * Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * Maître [F] [G] - * [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] * la société CALAREAU

PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3 ORDONNANCE N°2024/1 APPELANTE : Mme [N] [J] [O] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CALAFELL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, CAMARET A, PAR LETTRE RECOMMANDEE EN DATE DU 21 AVRIL 1973, DEMANDE A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE CONTINENT, DE NE PLUS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Georgette X... s'est rendue dans un cabaret dont M.

l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 1986) que la société La Safranède, locataire d'un immeuble à usage d'hôtellerie, a, le 24 décembre 1977 sous-loué le sous-sol à la société Iren's pour l'exploitation d'un cabaret-dancing

de la commune de Maroeuil a accordé le permis de construire n° PC 62 557 21 00035 à la société Norevie pour la construction de trois logements individuels sur un terrain situé résidence les Champs Cabaret

PNEUS (SAS) 26 Cours Nord 84850 Camaret-sur-Aigues * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

déposé le 04/07/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que cette société exploite un établissement de nuit, cabaret

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Or il ressort de l'acte de décès de ce dernier, établi par un officier d'état civil de la commune de Cabaret le 8 octobre 1994, versé au dossier par le ministre, que M.

des dispositions de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, qu'au cours des années 1978 et 1979, l'un des fournisseurs en boissons et spiritueux de la SOCIETE RENOU ET CIE, qui exploite à Paris, un cabaret-discothèque

Vaucluse du 16 décembre 1999, la CANCAVA a fait procéder, par procès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attribution contre Monsieur Raymond X..., entre les mains du Crédit Agricole, agence de Camaret

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.