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22 770 résultats pour « Calem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VALENCE L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis le 13 janvier 2025 DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Olivier CALLEC

Source officielle

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Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Créations

CALEM

SIREN 106819337Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CALEMARD

SIREN 528187032Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPLARL CALEMP

SIREN 851829226Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CALEM ENERGIE

SIREN 945187110Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE CALEM

SIREN 829525690Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/03/2026

Voir →

CA

Service des Référés

6866137827f49a37ec714e26

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025 tenue par Olivier CALLEC

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989592

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

part, que la cour administrative d'appel de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il résultait des dispositions précitées que les employés, techniciens, agents de maîtrise affiliés à la CAREM

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989595

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

d'une part, la cour administrative d'appel de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il résultait des dispositions précitées que les employés, techniciens, agents de maîtrise affiliés à la CAREM

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c81

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Y..., domiciliée Calle Traversa Dei Gracia, Barcelone (Espagne), 2°/ M. Francisco B...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4062

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

In the Court’s view, given the powers attributed to it by the 1999 Ordinance, the Congress of New Caledonia was no longer merely a consultative body, but had become a body that was called on to play a

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402199_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504159_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer a interdit l'usage de la cale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147138

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

On 30 April 2004 the applicant applied to the State Agency for Intellectual Property (hereinafter called “AGEPI”) to register “Aquaphor” as a trademark.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69622031cdc6046d47d3ff00

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69622033cdc6046d47d3ff15

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310528

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

accusé de réception le 11 octobre 2008 dans lequel elle se plaint notamment de ce que le niveau central du sol du séjour s'affaisse au niveau de la jointure ; qu'elle indique : « j'en suis à 2 cm de cales

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310503_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, au départ de la cale de mise à l'eau du port ; - ces faits, constitutifs d'une infraction aux dispositions de l'articles L. 5335-4 du code des transports, de l'article L. 2122-1 et suivants du code

Source officielle
CC

civ2

êt de les débouter de leurs demandes en réparation dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C200188

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

constitue une faute importante, que, par contre, une ventilation de la cale restée ouverte environ 10 minutes avec ouverture totale du capot ne lui semble plus nécessaire, qu'un sinistre après absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6698b07fe6ed70c67f644a6e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La patiente a cependant présenté un comportement calme lors de l'entretien. Par arrêté du 2 juillet 2024, la mesure d'hospitalisation complète sans consentement a été maintenue.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402198_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196789

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

She called the police and they left. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

, et assistée de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX LE GFA DE GIRLANDRI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis route de Callen

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180634

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

18/11/2014 Denys Oleksandrovych SHOLOM 12/11/1986 Brovary   Yevgeniya Oleksandrivna ZAKREVSKA On 5   November   2014 the applicant was detained by the separatist militants of the so-called

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14417

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

In the Kaya case: on 22 December 2015 the KESK called on its members to take part in a one-day work stoppage in protest against the “curfew” measures imposed in certain cities in south-east Türkiye.

Source officielle