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159 179 résultats pour « Caillet-Rousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d600

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

formé par : - Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : - l'Institut Gustave Roussy

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

Voir →

Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par lettre RAR du 2 février 2018, le cachet de la Poste faisant foi, Monsieur [B] a fait un recours contre la décision du 18 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l'honoraire de résultat à 261 000 euros HT, soit un complément de 87 000 euros HT outre TVA.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fca60ade912aa482d100576

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Vincent B..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur du cabinet de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100377

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Y... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit une récompense à la communauté au titre du financement de l'achat du cabinet d'assurance de [...], alors, selon le moyen, que constitue un bien propre la somme

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015ba

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100569

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Un appel a été relevé par le préfet des Hauts-de-Seine, l'acte d'appel ayant été signé par Mme [J] sous-préfète, directrice de cabinet du préfet. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b45

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés Marseille 2 000 et Marseille 2 000 bis, Ligne Roset, 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2025 014306 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3bda31367c908eb5d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 4], - condamner la société Cabinet Roussel Expertises immobilières à lui payer la somme de 7 800 euros au titre des travaux complémentaires, - condamner la société Cabinet Roussel Expertises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00989

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

H... et la société Pharmacie Elysée en réparation de leurs préjudices, et le cabinet L... en responsabilité pour manquements à ses obligations de conseil et de séquestre ; que la société Allianz IARD,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200651

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en état du tribunal judiciaire de Nanterre avait débouté la société AG conseil France de sa demande tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, celui d'Orléans ou celui de Rouen

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7696

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements Roullet à Carpentras, demeurant à Orange (Vaucluse), 23 bis, avenue duénéral de Gaulle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300718

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-18.331 contre les arrêts rendus les 15 mai 2019 et 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cabinet

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208c6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

septembre 1991, sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle elle avait eu lieu ; "aux motifs que : "sur l'absence d'assentiment exprès, préalablement à la perquisition dans les locaux du cabinet

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd28

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

la verbalisation, est erroné, dès lors que certaines précisions ont été omises volontairement ou involontairement par les agents, qui n'ont pas recopié textuellement les remarques contenues dans ce carnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00700

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[S] de production du carnet métrologique, que la demande était nouvelle en appel, quand il résulte es conclusions déposées devant les premiers juges que cette exception avait été formée devant eux et ne

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046d7

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Y... et X..., avec le matériel et la documentation du Cabinet Pimpaud, n'a pu estimer que ce fait ne constituait pas un abus de confiance, les salariés ayant agi dans l'intérêt du Cabinet, sans répondre

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245de

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

. ; "alors que, le droit de visite et saisie domiciliaire dans le cabinet d'un avocat, trouve une limite dans le principe supérieur et inviolable du respect des droits de la défense ; que le respect

Source officielle