PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : GIE MEDIATRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCAT DEFENDEURS : SAS ÉDITIONS [Adresse 2] Défenderesse

Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus

X... était seul chargé du nettoyage des goulottes du piège à cailloux, et qu'il ne peut pas prétendre qu'il incombait au rondier ou à l'opérateur de cabine d'évacuer les déchets du piège à cailloux./ La

Duran (Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association RADIO 32, dont le siège est à Auch (Gers), lieudit "La Caillaouère

Louis Y..., demeurant La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes), ... 202, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1991), que la société Ferruzzi France (Ferruzzi) a vendu à la société Roquette frères (Roquette) du maïs livrable pendant 10 mois

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION SERVICE DU BEAL, dont le siège social est ... à La Roquette-sur-Siagne

La commune de la Roquette-sur-Siagne demande l'annulation de ces deux décisions. 3.

[V] et la société Cailloux, représentée par M.

D B, représenté par Me Rouquette, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de rétablir l'accès permettant

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société d'architecture Rouquette

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 19 Mai 2022, N°20/00696 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

; 3°) de condamner la société Sethness Roquette aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la société Sethness Roquette une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

GAN ASSURANCES [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 SAS BATIDEKO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET