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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
par son syndic la société ORALIA SOGELEM 69 boulevard des Canuts 69317 LYON CEDEX 04 assisté de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En quatrième lieu, les requérants font état de la présence ponctuelle du Busard cendré, de la Cigogne noire et de différentes espèces de chiroptères à proximité du site.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
accorde la dérogation prévue par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour 34 espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003928222
26 mars 2024
26 mars 2024
Termoli Italian Carmela PALLADINETTI 1948 Termoli Italian Sabiano PALLADINETTI 1983 Termoli Italian Giovanna PICCINOCCHI 1953 Termoli Italian Gianni TOZZI 1978 Termoli Italian Ennio CERIO 3. 19323/23 Bullaro
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon ", et que l'étude d'impact a mis en évidence la présence de 87 espèces d'oiseaux dans l'aire d'étude immédiate du projet, notamment le busard
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
avocat Société COURTEIX représentée par ses dirigeants légaux 192, avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Roitelet huppé, le Pipit farlouse, le Tarier des prés, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore, le Pic noir, l'Alouette lulu, le Grand-duc d'Europe, la Chouette de Tengmalm, la Pie-grièche écorcheur, le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour les mêmes raisons, le préfet ne démontre pas que l’étude d’impact a retenu à tort un enjeu modéré en ce qui concerne la bondrée apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fb7cdc6046d4770081c
7 avril 2026
7 avril 2026
La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2121
19 avril 2012
19 avril 2012
(See also Gorovenky and Bugara v. Ukraine , nos. 36146/05 and 42418/05, 12 January 2012, Information Note no.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6062a2273490db107616
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403588_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306048_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
49382/06, §§ 39-55, ECHR 2012 (extracts); and Gorovenky and Bugara v. Ukraine , nos. 36146/05 and 42418/05, §§ 31-40, 12 January 2012)?
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 2
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177af
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me BULAID
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie- Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE L'instruction a été clôturée le 29 novembre 2007 L'audience de plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b9
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 30 Novembre 1967 à SAINT CHAMOND (42400) ... 07300 TOURNON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 24 sur 48