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12 338 résultats pour « Buffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372228cd580146773fab20

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUFFATIAG

SIREN 423560374Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DU DR BUFFAT

SIREN 929592327Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

Voir →

Créations

BUFFAT, Adrien

SIREN 105623730Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/06/2026

Voir →

Radiations

BUFFATRIKE

SIREN 497910984Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUFFATIAG

SIREN 423560374Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

08/01/2026

Voir →

CC

civ2

61372273cd580146773fd2d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f80

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

é à une certaine somme l'astreinte, prononcéec/M. et Mme A

613722ebcd580146774032f7

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034ac

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f64

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd5801467740103e

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon , conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd580146774026f9

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027d3

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ès à présent sur les demandes dirigéesc/M. Novo A

613722decd58014677402809

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b89

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, M. Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdb1

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc08a

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0aa

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc154

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fe2

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740854f

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400512_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400519_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle