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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603441_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la procédure suivante : 1.

Source officielle

Page 24 sur 435

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406491_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC003892413

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

On 14 June 2007 both the court appointed lawyer and the applicant’s brother lodged separate appeals against the conviction.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1176

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

On the night of the tragedy Aurel A. had been accompanied by his brother George   L., an off-duty police officer. George   L. left with his brother and took him home.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD001264213

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

The ninth applicant is his brother and the tenth applicant is his wife.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1023REP002249293

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

  The witness, whose statement was taken by NCO Seçkin, was the brother of Kemal Kĸlĸç. He stated, inter alia, that his brother had been working for Özgür Gündem for about a year and a half.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214180

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

    Has there been a failure to protect the life of the applicant’s brother, A.Z., as guaranteed by Article 2 of the Convention?

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1874230-1968355

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

  Dusan and Zoran Markovic were born in 1924 and 1952; their application concerns the death of Dejan Markovic, the former’s son and the latter’s brother.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

BENETEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002996 IES ECONOMIQUES DU MANS CONSEIL MARDI 9 H 00 VT DU 15/04/2025 it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : LD CO IFF (SARLU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508373_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Eca, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508378_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Eca, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508828_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509261_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510163_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier et les observations de Me Kouyate substituant Me Kouevi, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506148_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., se disant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507381_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602580_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604153_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle