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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
5 novembre 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
11 septembre 2014
L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e11
16 février 2021
16 février 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Oral et Atabayc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD003968602
23 juin 2009
23 juin 2009
En ce qui concerne le niveau des « soupçons », la Cour réitère sa conclusion dans son arrêt Brogan et autres : « l’objet d’un interrogatoire pendant une détention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305938_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Broisin, enregistrée le 6 juin 2023, M.
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
13 mai 2015
Copropriétaires [Adresse 3] C/ [V] [I] [A] [K] [Y] [U] [TV] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Benoit BROGINI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2429312_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91115
13 février 2014
13 février 2014
27 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE RG no 08/ 00258 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 50000 MEKNES-MAROC représenté par Me Alexandra DE BROSSIN
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BAZILE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Lieu-dit La Reine de Sicile - BOCE [Localité 5] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503349_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la SC Briline, M. J... E..., Mme D... K..., Mme Z... I..., M. V... O..., l’indivision E..., Mme W... N..., M. C... P..., Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213457_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Copie en sera adressée à Me Yann Brodin. Fait à Montreuil, le 2 septembre 2022. Le juge des référés, Signé P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc9
31 mai 2011
31 mai 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
20 mars 2014
PARIS, toque : E399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY
Source officielle6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la société Carta, Reichen et Robert Associes, Architectes-Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet de la demande de la société Chubb
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d9
21 août 2023
21 août 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naelle Briolin
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleRétention Administrative
68f7137bcbf3d85a0c71ec2c
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec34
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511815_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officiellePage 24 sur 99