Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SARL ESPACE LOISIRS, - les conclusions de M.

Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y...

représentée par Me Brigitte X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A372 SOCIETE AIG EUROPE [...] [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Le 28 juillet 2022, les agents de la brigade ont été informés de la venue au mois de septembre, d’une psychologue de la direction nationale, chargée d’établir un rapport à ce titre.

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade

le premier juge ; qu'il est rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un arrêt en date du 8 février 1996 de la cour administrative d'appel

Didier Z... a déclaré les avoir pour la plupart obtenus de Roger B..., et qu'ensemble, ils entretenaient des relations étroites et suivies, chacun connaissant les qualités de l'autre, l'un chef de brigade

D..., entendue à la brigade des mineurs, rapportait douloureusement que les déclarations de A... étaient exactes ; qu'en ce qui la concerne, les relations avec X... avaient commencé alors qu'elle avait

F..., Maire de la commune de Z..., dénonçait à la brigade territoriale de Marcia le comportement d'un de ses administrés, le nommé A..., qui lui aurait été rapporté par les parents des enfants ayant fait

conclusions déposées devant la Cour, sur la destination des retraits en l'espèce de 5 000 et 3 000 francs, n'ont curieusement jamais été formulé auparavant, en particulier, devant les enquêteurs de la brigade

Nicolas Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

février 1911 à HAAPU, décédé le 15 janvier 1982 à Paea ; 5-Madame Francine H..., née le 3 juillet 1960 à FAANUI (BORA-BORA), de nationalité française, demeurant Matira (Bora-Bora) ; 6-Monsieur Nicolas

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges de l'Oyapock, dépendant également de la compagnie de Cayenne, a quant à lui procédé à l'audition de Modestine

A l'issue de sa scolarité à l'école de gendarmerie de Montluçon, elle a été affectée à la brigade de proximité de Larche avant de rejoindre la division des atteintes aux biens de la section de recherches