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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
l'acte à l'étude d'huissier de justice, non représenté, 7o) SAS VIGNOBLES DE TERROIRS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 183 quai de Brazza
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 02 Janvier 1956 à COLOGNE (32430) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie-Laurence BAI-BRAMI, avocat au barreau de PARIS Madame Evelyne C... épouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2501423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Brazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier de Langogne, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101358_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 et 10 octobre 2024, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Brazier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A justifie avoir souscrit un contrat d'apprentissage pour une formation en CAP cuisine au CFA de la CMA Normandie Campus Eugénie Brazier, qu'il effectuait du 2 août 2021 au 31 août 2023 au Restaurant du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier d'Hautmont, représenté par Me Brazier, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de Mme B ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a ensuite été scolarisé au lycée professionnelle Elisa Lemonnier pour l'année scolaire 2019-2020, puis a été inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) Eugénie Brazier de Dieppe, entre 2020 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cc
7 février 2012
7 février 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f198
7 février 2012
7 février 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b2
7 février 2012
7 février 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
2022/1537 du 20 décembre 2022 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae822
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Z... et Le Braz, conseillers, en présence de M.
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9c5
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Le Rolland, demeurant HLM de l'Oratoire, 13800 Istres, 4°/ de Mme Nicole Z..., demeurant à Saint-Jean, 22300 Ploumilliau, 5°/ de Mme Julienne B..., demeurant à Hent Braz Nevez Locquemeau, 22300 Trédrez
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90381
5 mars 2013
5 mars 2013
UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielle1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
19 mai 2026
du tribunal qu’il condamne la SAS Naudet frères à leur payer les sommes conventionnellement prévues représentant un total de 116.785,64€ , réparties comme suit: - SCEA Bray: 1.013,53€ - SCEA G et E Brasier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
Par avis du 25 février 2015, le CRRMP de Nancy Nord Est a conclu à une exposition certaine aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et probablement à des dérivés de brais de houille de telle sorte qu'il
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellePage 24 sur 50