CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A... se disant Munoz Braian Maximiliano, de nationalité indéterminée en provenance de Santiago du Chili démuni de document de voyage revêtu le cas échéant, du visa requis, le passeport argentin présenté

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88852184c47dc90bae1

Appel

11 mars 2010

Considérant que, de plus, Monsieur [I] [U] était suspecté d'avoir constitué une société en Espagne identifiée comme étant la société de droit espagnol Orsedis SL, société ayant son siège social à Empuria Brava

Source officielle

Ch 9 (référés)

670d7871d2a7414c2240aff2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

F au titre de l'année 2013 à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. 13. Pour justifier les déficits allégués, les tableaux établis par M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03098_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

A a été, à sa demande et en perspective d'un déplacement au Cameroun, vacciné le 29 septembre 2010 au CHU " Nancy Brabois ", contre la fièvre jaune, par injection du vaccin Stamaril fabriqué par la société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb7a13c7839a5870cf2bc8

Appel

5 mars 2019

comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE Association LES RÉPUBLICAINS [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

La circonstance que cette bravade visiblement inspirée sinon matériellement commise par Mme Y... ait été commise à l'extérieur du lieu de travail n'en efface pas le caractère fautif dès lors qu'elle visait

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

300.000 euros et sa part d'usufruit à 75.000 euros) ; Considérant qu'elle fait état en outre : - d'un codevi : 84,41 euros - d'un compte épargne : 123,30 euros - des parts de SCI "LA BRAVADE

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f36

Appel

17 mai 2022

[H], qui indique que l'intéressé est né le 26 février 2000 à 1 heures 45 à Dramane c/ kayes, de [Y] [N], ouvrier et de [F] [E], ménagère, domiciliés à Bramane (pièce n° 4 du ministère public).

Source officielle

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c6818c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

Source officielle

4 ème Chambre civile

6790099651b02779572a618c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

Source officielle

4 ème Chambre civile

6790099851b02779572a61bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Source officielle

Ch 9 (référés)

67ed9890da9e15c513200c55

T. Judiciaire

2 avril 2025

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508687_20251205

Administratif

5 décembre 2025

G..., exerçant respectivement au centre hospitalier de Nancy (54000) et aux hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403203_20250123

Administratif

23 janvier 2025

32 ans en vue de la conception, de la construction, de l'aménagement, de l'entretien, de la maintenance et du financement d'un bâtiment de spécialités médicales de 264 lits et places sur le site de Brabois

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501189_20260303

Administratif

3 mars 2026

Il exerce les fonctions d’agent logistique au sein du service transport intrasite des Hôpitaux de Brabois, où il est affecté au poste de gestion et collecte des déchets.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02429

Cassation

25 octobre 2017

E... à ce sujet, elle était susceptible de contenir des flux financiers résultant de versements, par le biais de la société Heine, de commissions en rapport avec l'affaire "Bravo" ; que de surcroît, les

Source officielle

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

balises ARGOS, ni les canots hydrostatiques (qui se décrochent quand le bateau coule, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce, puisqu'il s'est retourné), ni les vestes de mer pour les marins, ni le port des brassières

Source officielle

61372633cd58014677423bd7

Cassation

26 septembre 2001

violation des articles 460, 512, 592, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne la présence du ministère public lors des débats (p. 1 et p. 6) : " Mme Brasier

Source officielle

Page 24 sur 36

← Précédent Suivant →