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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffd
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffe
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88fff
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89001
22 décembre 2006
22 décembre 2006
et de son licenciement par Me C... désigné en qualité de mandataire liquidateur, Mme X... épouse Y... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89002
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89003
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89004
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600294
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Chambre 4 A MINUTE N° 24558 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX APPELANT Monsieur [N] [B] [M] Représenté par Me Anne-catherine BOUL
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038228017
13 mars 2019
13 mars 2019
d'Etat : 1°) de déclarer illégale la " loi du pays " n° 2018-33 LP/AF du 15 novembre 2018 portant modification de la " loi du pays " n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8578
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[V] [A] et Me [Q], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [V] [A], notaire, a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7858
17 mars 1993
17 mars 1993
Le Bouler, demeurant ...
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f03e
3 mai 2001
3 mai 2001
après condamnation définitive de Colin X... des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande, a dit n'y avoir lieu à saisie et confiscation des objets appartenant à la société Bowler
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f99cdc6046d4735d4f2
15 avril 2025
15 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU LE BOULE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403485_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Boule
Source officielle1ère Chambre
69eafa2fcdc6046d4756caf0
23 avril 2026
23 avril 2026
[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405162_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de regroupement familial au profit, d’une
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
29 juin 2018
Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d480
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY3S Ordonnance n° 2025/M48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [R] [L] Représentant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200936_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622819
1 octobre 1986
1 octobre 1986
foncière sur les propriétés non bâties due par l'Association syndicale des copropriétaires de ce lotissement au titre des années 1977, 1979 et 1982, étaient constitués, d'une part, par un terrain de boules
Source officiellePage 24 sur 225