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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2313230_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Suite à un contrôle sur pièces de la SAS Shurgard France, exerçant une activité de location de boxes de stockage, l’administration, par une proposition de rectification du 11 décembre 2019, lui a notifié
Source officielleciv2
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23 octobre 1991
23 octobre 1991
. ; que la SCP d'avoués Manhès et de Fourcroy qui avait occupé pour les parties condamnées, contestant l'état de frais établi par la SCP Borel et Calas (la SCP), avoué de la Caisse, en a requis la taxe
Source officielleciv3
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23 mars 1988
23 mars 1988
S.A. 5281 Am Boxtel (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Alice C... dit CABARET DE LA HOUSSAYE, veuve Clovis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206274_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société Ets de Sainte Maresville, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000494_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la société Ferlam Technologies, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200270_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Borel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 95
Source officielleCh. civile et commerciale
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
acier couvert en bac acier, d'une superficie d'environ 250m², comprenant 10 boxes à chevaux,4 stalles et une sellerie'; *7 boxes à chevaux sur dalle ciment'; *une carrière sablée «'Toubin Clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L’installation étant déclarée pour une capacité d’accueil de 49 chiens, ces deux bâtiments comporteront respectivement 22 et 19 boxes. 80 boxes pour chats seront aménagés dans les chatteries prévues dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Au demeurant, M. et Mme J produisent devant la cour un constat d'huissier dans lequel est reproduite la photographie des mêmes boxes. Sur la légalité de l'arrêté du 16 octobre 2019 : 3.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTERMEDIAIRE TRIO et terrain attenant, figurant au cadastre section B n°[Cadastre 4] pour une contenance de 1a 18ca, dénommée « B2 » et formant le lot n°5 du groupe d’habitations « [Adresse 18] », et un boxe
Source officielle2ème Chambre Cab2
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
[B] [W] exposant que ce dernier faisant notamment de la boxe avec M. [S] [Y] avant son accident, pratique que la victime n’aurait pas repris depuis cet évènement.
Source officielleREFERES
696041a4cdc6046d47af2814
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En effet, il ressort des pièces produites par la défenderesse, et notamment du procès-verbal de constat du 7 octobre 2025, quel seuls 2 boxes sur 13 sont actuellement loués, que 5 boxes étaient loués en
Source officielle2ème chambre
DTA_2104525_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
requérant soutient tout d'abord que l'arrêté attaqué se fonde sur un grief, mentionné dans le rapport de saisine du conseil de discipline, selon lequel il aurait saisi indûment la fédération française de boxe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110878
24 novembre 2021
24 novembre 2021
visa expresse de l'article L. 141-1 du code rural, désignant à son tour l'objet de la vente comme comprenant, outre une maison d'habitation, un bâtiment d'exploitation, un autre bâtiment comprenant boxes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
4 juin 2026
Sci [Adresse 5] et la Sarl Haras de barron à prendre toutes les mesures suivantes (sans astreinte) pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage subis et en conséquence à : - démonter tous les boxes
Source officielle2ème chambre section A
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [K] [W] [L] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [M] [P] [L] [Adresse 15] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603046_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
lors que les créneaux horaires attribués sont incompatibles avec son activité sportive ; le créneau du mardi de 10 heures à 11 heures 30 est matériellement impossible à exploiter pour une activité de boxe
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600433_20260206
6 février 2026
6 février 2026
éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est né à Mayotte en 2007 ; il a été scolarisé à Mayotte depuis le CE1 ; il est élève en classe de terminale au lycée de Kahani ; il pratique la boxe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100849
2 juillet 2014
2 juillet 2014
société NANCY CHEVAL à la société TRANS VANS LIBERTE constituait un vice caché dont les consorts X..., acquéreurs finals, pouvaient se prévaloir, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les boxes
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de vente en l'état futur d'achèvement du 10 janvier 2003, la SCI ESTIA a vendu à Mme Liliane Y...épouse Z...un appartement T2 et un boxe
Source officiellePage 24 sur 156