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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102388_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-307 du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule lui a infligé une sanction disciplinaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre 3
DTA_2300352_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleChambre 3
DTA_2300355_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleChambre 3
DTA_2300338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielleChambre 3
DTA_2300344_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f53
13 janvier 1993
13 janvier 1993
relevé qu'il n'était pas établi que les grévistes aient été victimes d'une provocation, a constaté que, pour faire obstacle au déchargement des camions, ils avaient bloqué les portes et voies d'accès, bousculé
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a5c
29 mars 2000
29 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Romaltic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f727
21 avril 1970
21 avril 1970
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 24 JUIN 1962, LE JEUNE CHARLES X..., AGE DE 11 ANS, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN TRAIN DE BANLIEUE AVEC UN GROUPE D'ECLAIREURS DE FRANCE, A ETE BOUSCULE
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe450
22 mai 1995
22 mai 1995
Elisabeth, demeurant HLM, rue des Jantes à Boussac (Creuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613722eecd58014677403610
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Boussaad X..., 2°/ Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre n° 24 section B), au profit : 1°/ de M. Mohamed Y..., 2°/ de M.
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402ae7
24 juin 1997
24 juin 1997
jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, au profit de la société Produits chimiques Sidobre-Sinnova, société anonyme dont le siège social est 31360 Boussens
Source officiellesoc
613723fecd58014677410d7e
5 février 2003
5 février 2003
qu'elle n'a pas la conviction que les heures supplémentaires alléguées aient été effectuées, que l'employeur s'en tient aux bulletins de salaire et que si ponctuellement l'horaire de travail a pu être bousculé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9711
15 mai 2014
15 mai 2014
Or les manifestants n’avaient pas respecté la procédure d’admission : ils avaient forcé l’entrée du bâtiment, bousculé un garde et enjambé des meubles avant de s’enfermer dans un bureau vide.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01028_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508058_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503497_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503518_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne
Source officiellePage 24 sur 108