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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69d561fecdc6046d477144a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e568a50e2901d10fa44d09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e568ab0e2901d10fa44df3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fb6

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fc2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fd7

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124029

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670ebfa11c3411ff34578f62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f61c34eb4cc857b07fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f63c34eb4cc857b0838

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785746faaacbea0fe683bab

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

protégé ayant pour tuteur ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c08

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857477aaacbea0fe683c30

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306986_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Karline Bouisset, première conseillère, Mme Marine Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201479_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204865_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président, rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507598_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507636_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507707_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161573

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

font-size:10pt } .s8AFB7CDB { margin-top:0pt; margin-left:1.7pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } Communiquée le 23 février 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 41808/13 Boushta

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEN ZEKRI, Sondes, BOUSSETTA

SIREN 107308470Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/07/2026

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Créations

BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA

SIREN 106681919Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

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Créations

BOUSSETTA, Radhouane

SIREN 910719889Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

18/06/2026

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Procédures collectives

BOUSSETTA, Mohammed, BOUSSETTA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

12/06/2026

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Créations

BOUSSETTA, Nahla, HAMMAMI

SIREN 102668811Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

22/04/2026

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