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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ed22

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux

Source officielle

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CC

cr

61372674cd58014677425b14

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd5a

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412fe9

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 février 2002) de l'avoir débouté de cette demande, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article 16 du nouveau

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e38

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., demeurant 75, cours Gambetta, 33210 Langon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00247

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Grand Port maritime de Bordeaux, établissement public

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff32c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Claude, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Elodie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100820

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pour déclarer inopposable au notaire et à la SCP l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 juin 2015 et rejeter la demande indemnitaire de la banque à leur encontre, l'arrêt retient que le préjudice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C215023

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Demande d'avis n°V 25-70.015 Juridiction : la cour d'appel de Bordeaux MS11 Avis du 27 novembre 2025 n° 15023 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

CGEA de Bordeaux, la somme de 3990,62 euros au titre de l'indemnité de préavis et 399.06 euros au titre des congés payés y afférents ; - Monsieur [P] à restituer à l'AGS CGEA de Bordeaux la somme de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100689

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Y... a acheté une propriété à Theizé (Rhône) revendue le 9 mars 1983 ; que partie du prix de vente de cette propriété a servi à l'acquisition de parts de la société Molitor-Boileau auxquelles était attaché

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soc

613721b1cd580146773f629e

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., demeurant à Sarlat (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

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civ1

61372667cd5801467742549a

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

pourvoi formé par la société Mutuelles régionales d'assurances (la Nantaise, l'Angevine et l'Orléanaise), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

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civ1

613723facd58014677410ae5

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cellier automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

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soc

6137247acd58014677415d8b

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

gérante ; qu'il a été licencié le 21 juillet 1997 ; que l'Assedic a alors refusé de lui accorder le bénéfice de l'assurance-chômage ; Attendu que l'Assedic d'Aquitaine fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

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soc

613723cccd5801467740e466

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guy Z..., demeurant Auberge du Vieux Port, place Courréjean, 33140 Pont de La Maye, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section commerce),

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soc

6079b1b39ba5988459c531bd

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2001) d'avoir appliqué la prescription quinquennale prévue par les articles 2277 du Code civil et L. 143-14 du Code du travail et d'avoir inversé

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CC

civ2

613723d2cd5801467740e962

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe détaché de Pessac (contentieux des élections politiques), le concernant

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civ2

613723d2cd5801467740e98e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sybille, Liliane, Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux

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civ2

61372284cd580146773fded7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Anne, Marguerite Y..., veuve Case, demeurant

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