(Nord), 2 ) la commune de Boulogne-sur-Helpe, Hôtel de ville à Boulogne-sur-Helpe (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.574 contre le jugement rendu le 16 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Elle dispose de trois établissements situés à Boulogne-Billancourt (92), Montigny-les- Cormeilles (95) et Evry (91) avec chacune à leur tête, un directeur commercial disposant d'une délégation de pouvoirs

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

par courrier électronique à 15h53, l'autorité préfectorale a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en droit des étrangers près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J] veuve [N] [S], M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société SCAC Delmas Z... et de la société Bollore, de la SCP Gatineau, avocat de M.

G..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-60.293 contre le jugement rendu le 7 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles)

également que pour gagner l'un des lots, il faut avoir les six boules dans la couleur tirée au sort par l'huissier ; qu'un consommateur attentif est donc en mesure de comprendre l'aléa annoncé dans la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

les machines en état de production ou tournant au ralenti ; qu'en l'espèce, il n'existait ni dispositif de protection ni panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton

M..., ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bouygues immobilier, de la SCP Boulloche, avocat de la société Outsign architecture, et après en avoir délibéré conformément

que Jean-Paul X... a demandé la confusion de la peine de deux ans d'emprisonnement, pour partie avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée contre lui le 6 mai 1997 par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M. Dominique X..., demeurant ...

Par ordonnance en date du 11 avril 2026, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation de la rétention de M. [O] [R] pour 26 jours.

août 1982 par lequel le commissaire de la république de Tarn-et-Garonne a autorisé l'association dite "centre école régionale de parachutisme Claude H..." à créer sur le territoire de la commune de Bouloc

B A, représenté par Me Magrini, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bouloc, à titre principal

[N] et [Y] ne feront rien pour protéger les plages et les nageurs, après pourtant avoir été avertis des dangers par les services de l'État, qui ont fait leur boulot....