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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe95c

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n X 91-44.682 formé par la société Bourn, dont le siège est "Le Pélican", ..., II

Source officielle

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CC

soc

613721a4cd580146773f58a0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1f

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402407

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Benassar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Locapharm, dont le siège est ..., défenderesse à la

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CC

comm

613723efcd580146774101dd

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de combinaison par la revendication 1 du brevet n° 2 630 476 a notamment pour fondement le fait que la fixation du harpon servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109f9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service, a réclamé à son employeur des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
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civ3

613723dbcd5801467740f124

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100458

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

JUIN 2025 1°/ la société Groupe Human, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Cofilance, 2°/ la société Human Immobilier, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Bourse

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comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences

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soc

613723becd5801467740d9a2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports Maurice Bouvier, les conclusions de M.

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soc

613723cacd5801467740e305

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L... et la société Style Actif, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société Salsa Bourg-la-Reine, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société BLR

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cr

613725cecd58014677420a41

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... dans les locaux de la société de Bourse qu'a été confirmée la nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de

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cr

6137264bcd580146774246fc

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

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soc

613723bdcd5801467740d8cf

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8d0

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

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