Jack B, Bruno B, Laurent B, Frédéric Bourau, Mmes D B, Emmanuelle B, Florence B, Chantal B, Madame F B, Sandrine B et à la commune de Choisy-le-Roi. Le juge des référés, Signé : P-Y.

AND A. 21/10/2014 21/01/2015 30518/11 ALIEV 21/10/2014 21/01/2015 14344/13 ALIMOV 06/09/2016 06/12/2016 1009/16 BOUDRAA 28/11/2017 09/04/2018 23619/11 KHALDAROV 05/09/2017 05/09/2017 22681/09 A.D.

PLACANT EN POSITION DE COUDE A COUDE, PARFOIS SUR PLUSIEURS RANGS ; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE TRAVAILLEURS NON GREVISTES ONT DU RENONCER A GAGNER LEURS POSTES OU, POUR Y PARVENIR, ONT SUBI BOUSCULADES ET BOURRADES

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier assistée de l'auditrice de justice Marion LARIVIERE Greffier : Clémence BOUTAUD

[X] [B] né le 11 Mars 1954 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Mme [Z] [B] née le 11 Janvier 1950 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL

[7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [S] [U], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD

taxes et participations qui résulteront du permis de construire au jour de sa délivrance. ' La vente de l'ensemble immobilier a été réalisée par acte du 29 juillet 2011 reçu par Me d'Estève de BOSCH-BOUCAUD

AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0002XEN INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentéepar Maître Emmy BOUCHAUD

BOUCHAUD ARCHITECTES [Adresse 48] [Localité 56] non représentée S.A.R.L. INNOVATION FLUIDES [Adresse 50] [Localité 57] non représentée S.A.S.

13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

représenté par Me Mélanie RASSENEUR de l'AARPI NODENS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20220081 INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emmy BOUCHAUD

[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2104025 INTIMEES : [14] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Emmy BOUCHAUD

Anne-elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS - #G0244 La SAS NEOS CONSEIL [Adresse 28] [Localité 36] non comparante La SAS GINGER DELEO [Adresse 27] [Localité 42] non comparante La Société BOUCHAUD

: 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE,Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

: 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD