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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616348f5543823d76b031789
15 décembre 2010
15 décembre 2010
contrat écrit, puis à compter de 1988 par contrat écrit à durée indéterminée et depuis 1995 par une chaine ininterrompue de contrats à durée déterminée, avec LA SAS BSH ELECTROMENAGER,filiale du groupe BOSCH
Source officielleRETENTIONS
688af89baac506b5d705d08f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'absence de réponse des autorités consulaires de Bosnie Herzegovine ne permet pas de conclure qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en ce que la cellule familiale ne pourra pas se reconstituer hors de France à raison des persécutions encourues en Bosnie
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bab
19 mai 1999
19 mai 1999
Gaby X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bosch télécom Midi-Méditerranée, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400374_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bosmie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205479_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par la présente requête, la société Market Boost demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 5.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir: - [L] [X] née le 25 octobre 2012 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [O] [X] née le 2 octobre 2014 à PRIJEDOR (BOSNIE HERZEGOVINE), - [W] [X] née le 29
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... dirigées contre le syndicat mixte EIM Isle-Bosmie-Condat qui n’est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200694
10 mai 2012
10 mai 2012
X... , salarié de la société Robert Bosch France (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la caisse) une
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739952
8 janvier 1988
8 janvier 1988
a formé devant le tribunal administratif de Strasbourg contre la délibération en date du 2 septembre 1986 par laquelle le comité directeur du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Alsace Bossue
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc53
31 janvier 2001
31 janvier 2001
, demeurant Centre éducatif de Grange-la-Dame, 25200 Montbéliard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Centratel Bosch
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867801
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Bosco A, demeurant ...) ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106573
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Bosnie-Herzégovine .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B et de Me Julien substituant Me Buffet pour la commune de Satolas-et- Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC003635704
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le droit et la pratique internationaux concernant la Bosnie ‑ Herzégovine 10.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2644672-2889269
24 février 2009
24 février 2009
On 25 March 2002, when Mr Cofferati was still General Secretary of the CGIL, the daily newspaper Il Messaggero published an interview in which Mr Umberto Bossi, who was then a minister
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007785870
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Germain Y..., demeurant rue du Château d'Eau - Le Bosc-Roger - Nagel-Seez-Mesnil à Conches-en-Ouche (27190) ; M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef343
8 février 1989
8 février 1989
Madeleine, demeurant ensemble Ferme du Bosc Roger Y... Hebert à Pacy-sur-Eure (Eure), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14520
25 juin 2025
25 juin 2025
En vertu de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine (« la Constitution » ou « la Constitution de l’État »), seules les personnes déclarant une appartenance à l’un des trois
Source officiellechambre 05
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
28 avril 2026
28 avril 2026
AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellePage 24 sur 329