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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372112cd580146773f0c07
4 avril 1990
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association roussillonnaise d'action sociale (ARAS), dont le siège est à Bompas (Pyrénées-Orientales), centre
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
de Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 54) INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a92
30 avril 1998
30 avril 1998
de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de MaîtRE BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9f
8 janvier 1999
8 janvier 1999
condamner la société SECOBAT à la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca5
15 janvier 1999
15 janvier 1999
société SACCEF ce en application de l'article 1244-1 du code civil, - condamner la SA SACCEF aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ces derniers par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e55
24 septembre 1999
24 septembre 1999
somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858aa
6 septembre 2001
6 septembre 2001
VERSAILLES (première chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE UN La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eef
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Laurent BOMMART&Patricia MINAULT, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile La clôture a été prononcée le 15 novembre 2001 et l'affaire plaidée à l'audience du
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
B... d'un jugement rendu le 12.09.02 par le JAF du TGI de CHARTRES (2è chbre, cbt nä2) Expédition exécutoire Expédition délivrées le : Copies à : - la SCP GAS - la SCP BOMMART le REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
B... d'un jugement rendu le 12.09.02 par le JAF du TGI de CHARTRES (2è chbre, cbt nä2) Expédition exécutoire Expédition délivrées le : Copies à : - la SCP GAS - la SCP BOMMART le REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Jugement rendu le 14 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 7 Nä Section : A Nä RG : 4263/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
BOBIGNY -8 ème Chambre - RG n° 2006F00212 APPELANTS Société ADL agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
22 novembre 2011
OHANA - LIETTA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 275 INTIMEES SELARL [Y], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdaf
28 septembre 2010
28 septembre 2010
au barreau de PARIS, toque : P.236 SCPA DOURDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] [Adresse 1] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a071ef0577e3c1fcfdb1
7 octobre 2010
7 octobre 2010
rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/05544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
SCP BOMMART Me DUMINY Consorts Z... SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b39
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ordonnance de référé rendue le 15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
X... née le 20 Février 1958 à PARIS 14ème demeurant ... 92240 MALAKOFF représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué-N du dossier 00032393 assistée de Me KAUFMANN, avocat au barreau de PARIS INTIME Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
26 juin 2008
rendu le 01 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2007F1018 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
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