Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une mise en défens, des fossés suffisamment larges et profonds ou toute autre clôture pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois et forêts peuvent être réalisés, selon

Article R321-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Ces organisations doivent : 1° Etre ouvertes à tous les propriétaires de parcelles en nature de bois et forêts autres que ceux mentionnés à l'article L. 211-1 ; 2° Grouper exclusivement des propriétaires forestiers ; 3° Exercer leurs actions dans un ou

Article 46 AGK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code général des impôts, annexe III

. – La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au 6° du II de l'article 200 quindecies précité couvre notamment le risque de tempête ou le risque d'incendie touchant des terrains en nature de bois et forêts.

Article 422-246

—

La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la société d'épargne forestière sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base : 1° D'une évaluation de la valeur vénale des bois, forêts, terrains

Article Annexe 3

—

Exigences relatives au poêle à granulés de bois. Le poêle à granulés, conforme à la norme NF EN 14785, est raccordé sur un conduit de fumée dont les caractéristiques permettent la compatibilité avec le combustible utilisé. 1.3.5.

Article 1

—

d'appâtage " : système de lutte contre les rongeurs qui comprend une ou plusieurs boîtes d'appât et stations d'appât. " Type de produit " : type de produit biocide au sens de l'article 3 §1 q du règlement (UE) n° 528/2012 susvisé. " Produit de protection du bois

Article 65

—

classée soumise à autorisation au titre d'une des rubriques suivantes et selon la nature et le seuil mentionnés dans le tableau ci-dessous : 2415 ou 3700 Préservation du bois

Article CTS 43

—

Les décors pour aménagements scéniques doivent être en matériaux de catégorie M 1 en réaction au feu ou, par dérogation à l'article CTS 13, en bois naturel classé M 3. Les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits. § 2.

Article R141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

Dans les bois et forêts des particuliers classés comme forêts de protection, les propriétaires et titulaires d'un droit d'usage qui désirent exercer le pâturage l'année suivante remettent, à cet effet, avant le 1er septembre de chaque année, une déclaration

Article 41-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

et entretien des sols de cultures ; b) Semis et plantations ; c) Entretien et traitement des cultures et plantations ; d) Récoltes. 2° Travaux forestiers : a) Préparation et entretien des sols ; b) Plantations et replantations ; c) Exploitation des bois

Article L166 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 06

Livre des procédures fiscales

l'article L. 315-1 du code forestier peuvent, sans limitation du nombre de demandes, avoir communication des données cadastrales, notamment des informations mentionnées à l'article L. 107 A du présent livre, relatives aux propriétés inscrites en nature de bois

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

Code de l'environnement

interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

Elle favorise la recherche de contreparties pour les services rendus en matière environnementale et sociale par les bois et forêts qui présentent une garantie de gestion durable.

Article 2

—

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine.

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Moulins-Le-Carbonnel, Saint-Ceneri-Le-Gerei, Saint-Leonard-Des-Bois, Saint-Pierre-Des-Nids.

Article 4

—

l'agriculture : -soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche" (zone spéciale de conservation FR 4100178) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

Article Annexe

—

Métiers du bâtiment Charpentier en bois. Métiers de production et services Electricien-électronicien spécialiste en automobile. Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier.

Article Annexe I

—

CARACTÉRISTIQUES DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT ET DE MARQUAGE POUR LA BÉCASSE DES BOIS Le carnet de prélèvement et de marquage comporte les références minimales d'identification suivantes : Carnet de prélèvement Le carnet doit permettre : ― l'enregistrement

Article 37

—

Tout véhicule ou ensemble de véhicules transportant des bois en grumes ou des pièces de grande longueur, y compris les remorques dites "triqueballes" et les arrière-trains forestiers, tout véhicule ou ensemble dont le chargement dépasse le gabarit doivent

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