Z... apparaît de mauvaise foi ; "... qu'il n'a cessé de varier dans ses déclarations ; "qu'il a fait état d'un contrat d'échange de billetterie, ce qui a été démenti par Jean-Marie X..., directeur

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à la législation sur la billeterie

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui, pour transport, mise en circulation et détention en vue de la mise en circulation de billets de banque

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

faits dont elles sont saisies ; qu'en l'espèce, Mme [N] était prévenue de s'être rendue complice par aide et assistance de la violation de l'interdiction de sortie de son fils [O] [P] en payant des billets

contre le Crédit du Nord ; que reconventionnellement, cet établissement leur a réclamé paiement d'une somme de 625 000 francs, correspondant au solde débiteur du compte de la société et au montant d'un billet

. ; qu'un compte fut ouvert au nom de cette dernière auprès de la société Colisée Voyages ; que des factures de frais de billets de transport établies au nom d'Eva Y... ont été réglées par la société CIAF

X..., gérant de la société d'un aval sur un billet à l'ordre de la banque ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi M.

[F], faisant valoir qu'après avoir introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la BRED Banque populaire (la banque) pour procéder à un retrait et composé son

à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqués, et les espèces (billets de banque et pièces de monnaie qui sont en circulation comme instruments d'échange)" ; qu'au

d'avions, " " que le prévenu a établi (D 1343) une note de frais pour la période du 29 octobre au 27 novembre 1994 portant notamment sur des billets d'avion pour un montant de 17 022 francs, " " que

services fiscaux ont, lors de la vérification approfondie, fait apparaître dans la comptabilité des manquements graves; il a été relevé que le livre de séance, cahier journalier d'utilisation de la billetterie

moyen de véhicules lui appartenant ou appartenant à des entreprises tierces, le transport de voyageurs entre la France et le Maroc, et qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets

[C] (les consorts [C]) ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air Canada pour un vol Genève-Montréal ; qu'ayant subi à l'arrivée un retard de vingt-quatre heures en raison de

Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros

X... et Y... en leurs qualités de cautions, leur réclamant le paiement du solde débiteur du compte courant, et le montant d'un billet de mobilisation de créances nées sur l'étranger, ainsi que le montant

attaqué, que, le 20 septembre 1992, la société Finalion a consenti à la société Villeneuve automobiles (la société Villeneuve) un prêt de 700 000 francs remboursable le 19 mars 1993 par le paiement d'un billet