mensuels des commissions à verser à M. de X... deux colonnes supplémentaires comportant des sommes négatives de commissions, d'une part, au titre des frais financiers, d'autre part, au titre des dépôts de bilan

élément qui milite en faveur de la thèse de l'erreur consiste dans le fait que si Henri X... avait voulu fausser les résultats de la société Grenier Charvet, il aurait eu tout intérêt à agir sur le bilan

responsabilité de la banque, que les difficultés de la société ne pouvaient lui apparaître lors de l'octroi du prêt en avril 1984 puisque, créée en septembre 1983, elle n'était pas en mesure de fourni un premier bilan

selon le pourvoi, que, d'une part, il avait fait valoir que la demande du syndic n'était assortie d'aucune justification et n'apparaissait pas vraisemblable, notamment faute par lui de produire les bilans

juillet 1989, son intention de souscrire à l'augmentation de capital et avait versé 4 999 800 francs le 25 août 1989 au CIN, et que le GAN avait retiré sa souscription immédiatement avant le dépôt de bilan

de date, l'année 1985 y étant visée au lieu de l'année 1980; qu'en effet, l'expert a relevé que si de 1975 à 1979, il n'était pas possible de connaître l'évolution des affaires des époux C..., les bilans

pouvant dès lors être engagée que pour faute prouvée, la cour d'appel ne pouvait lui reprocher, sauf à inverser la charge de la preuve, de ne pas justifier, par la production des documents jugés utiles (bilans

nombreuses années et n'avait pas vocation à être augmentée ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que d'autre part, la cour d'appel a constaté que le bilan

parties déclarent que le solde dû en capital et intérêts sur ledit prêt, au 1er mars 2007, s'élève à la somme de 39.451,93 € et sera soldé par le cessionnaire, qui s'y oblige », et, d'autre part, le bilan

l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi lorsqu'il est compétent conformément aux dispositions du code du travail ; que le comité social et économique d'établissement est consulté sur le bilan

en raison des interactions constantes avec les autres services, les procès-verbaux des CHSCT de ce site des deux années précédentes pour identifier les difficultés éventuellement déjà soulignées, le bilan

lieu et qui ont été ajustés au plus juste en fonction des disponibilités et de la trésorerie de l'entreprise" ; que l'on ne comprendrait pas que Jean-Jacques Y... n'ait pas été alarmé par ses propres bilans

éléments sans effectuer une comparaison d'ensemble des indications données; que, si les ventes de marchandises s'élevaient, dans le compte d'exploitation prévisionnel, à 1 489 208 francs et dans le bilan

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil, a jugé qu'elle reconnaissait que les difficultés économiques rencontrées par la résidence hôtelière et le dépôt de bilan

Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (7e), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Raphaël Bilange, 2 / de M.

X... et du conseil d'administration du CMPS a été attirée depuis 1987 et à l'occasion des contrôles de bilan 1989, 1992 et 1994, ainsi que du rapport de révision de 1991, sur des engagements supérieurs

prétentions ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 20 mars 1998 (p. 5), quelle possédait un stock de plusieurs millions de francs et produisait à cet effet son bilan

ainsi qu'elle y était invitée, si ces actes de gestion n'étaient pas suspects et notamment si l'augmentation de 912 % des dépenses d'hôtel et de 488 % des dépenses de train et d'avion constatée par le bilan