Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts X... en paiement de sommes, soutenant que l'entreprise de transport en commun était une société de fait créée entre son beau-frère

Moreover, while it was true that the Hazara were in the minority in Wardak province overall, they constituted a majority in Behsud district.

la tenue de ces comptes qui incombait exclusivement à son épouse ; qu'il ne peut être tiré argument du fait que lors de l'une de ses auditions par le magistrat instructeur, B... ait indiqué que son beau-frère

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.

#Maatregelen van gelijke werking - Niet-toelating van bepaalde gebruikte autobussen.#Zaak 50/83.

. # Niet-nakoming - Richtlijn inzake het behoud van de vogelstand. # Zaak C-288/88.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laurens à réparer le préjudice résultant

[E] [H], domicilié [Adresse 1] (États-Unis), 6°/ à l'Académie des beaux-arts, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d'héritière d'[W] [G] [B]

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère

.; "aux motifs, en ce qui concerne le témoignage de Manuel Z..., qu'à l'appui de sa plainte, Viviane A... soutient, d'une part, que Manuel Z..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste,

Y..., dirigeant de la société Bayern Avenue de l'évincer pour avoir dénoncé les insuffisances professionnelles de son beau-fils M. W...

Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BEZARD

[N] de rentrer en contact avec son épouse et ses beaux-parents, de paraître à leur domicile, de détenir ou de porter une arme, dit que la mère exercera seule l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la

avoir exposé les faits reprochés à Jean-Paul X..., rappelle, que, dans le cadre de la rupture de son mariage, l'inculpé s'était déjà laissé aller à mettre le feu, en pleine nuit, au pavillon de ses beaux-parents

pourvoi n° Z 19-17.601 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Gerstaecker Strasbourg - Le Géant des beaux

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble 24, rue des trois frères Béjard, 33500 Libourne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Beaune