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#Staatssteun – Rechtstreekse toewijzing van concessie voor aanleg en later beheer van gedeelte van autosnelweg – Besluit om klacht niet verder te behandelen – Beroep tot nietigverklaring – Handeling waartegen

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Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fidelise, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Deepki, après débats

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Comexposium, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

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