Madame [M] [H] [R] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

E2157 DÉFENDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERTOLI

S1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Vaska

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D E, représenté par Me Bertozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... née D... à Cannes le 23 mars 1993, mandatant M° Olivier E..., avocat à Genève pour constituer une fondation qui aura pour bénéficiaires en plus d'elle-même la SPA, notamment en France bd Berthier,

[I] qui a déterminé une valeur locative inférieure au montant du loyer en cours ainsi que de celles du cabinet Berthier qu'il a mandaté et soutient que l'expert judiciaire ne pouvait prendre comme termes

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général des services de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Sonia Bousquel, conseillère

En l’affaire Beluzzi et Mangili c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P.

En l’affaire Belluzzi et autres c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E.

lui délivré un permis de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment collectif de sept logements et sur la rénovation des façades de bâtiments existants sur un terrain situé au 4 rue Raymond Berrurier

Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le Le Greffier Me Frédérique BERTANI

1033,43 EUR 12 ACQUISTAPACE ROSALIA 102,78 EUR 13 BALITRO EMILIA 852,67 EUR 14 CORBELLINI CECILIA 788,11 EUR 15 PROH MAFALDA 942,01 EUR 16 GADDI VITTORIA 581,53 EUR 17 SCINETTI EBE 1369,64 EUR 18 BERTUZZI

#xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N° 35343/97     Gerardo Bertozzi

C0886 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER