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21 318 résultats pour « Bertranet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183591

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bertrand X, demeurant ... ; M.

Source officielle
?

ACCO

Page 24 sur 1066

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

SAINT BERTRANET

SIREN 105252233Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/05/2026

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Radiations

SOCIETE HOTELIERE PIERRE ET ISABELLE BERTRANET

SIREN 403638950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE HOTELIERE PIERRE ET ISABELLE BERTRANET

SIREN 403638950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE HOTELIERE PIERRE ET ISABELLE BERTRANET

SIREN 403638950Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

21/07/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE HOTELIERE PIERRE ET ISABELLE BERTRANET

SIREN 403638950Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

18/02/2024

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ACCOTEXT000045798726

—

6 avril 2022

6 avril 2022

Accord collectif sur les salaires effectifs au titre de l’année 2022 au sein de Bertrandt SAS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdeb6ea22b3af88df6a3a05

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

INTIMÉE : SARL BERTRAND A... [...] Représentée par Me Martin A..., avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 16 Janvier 2018 Tenue par Béatrice B...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042477134

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798727

—

6 avril 2022

6 avril 2022

Accord collectif sur les salaires effectifs au titre de l’année 2022 au sein de Bertrandt France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544844

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au seins de l'UES Bertrandt France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042477133

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100757

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43af1

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

.., SA SOEUR, PAR ACTE NOTARIE DU 24 MARS 1914, UNE PROPRIETE RURALE SISE A MORNEVERT < MARTINIQUE > ; QU'IL DECEDA LE 4 MARS 1926, LAISSANT POUR HERITIERS CORNEILLE, THERESE, DENIS, EDWARD ET BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté(e) par [I] ASSOCIES, agissant par Me Bertrand

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506238_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100813

—

25 avril 2023

25 avril 2023

Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité dans les métiers au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869220

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506282_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d3c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... et Z... et la commune d'Anse-Bertrand à payer la somme de 15 000 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la commune d'Anse-Bertrand, qui est préalable : Attendu que la commune

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826489

—

22 avril 2025

22 avril 2025

Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) au sein de l'UES Bertrandt France

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007814962

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Bertrand Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

é cette action en garantie introduitec/M. X

60794ba89ba5988459c43913

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

X... a déclaré céder à titre gratuit à la société Bertrand, devenue après fusion, la société Bertrand-Polico, les quatre cent vingt et une actions nominatives de la société Polico dont il était titulaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.

Source officielle