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1 506 résultats pour « Bertrand DEFOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646746

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES et de la SCP Waquet, Farge

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869171

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE RICHARDMENIL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027507830

Admin. suprême

5 juin 2013

5 juin 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87382c4ac97484853b260

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Bertrand Gouarin, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ; / b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464480.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

pour objet, ni pour effet d'autoriser ces personnels, tenus par le secret médical, à fournir de telles informations au directeur de l'établissement ou à tout autre membre du personnel de celui-ci, en-dehors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604e

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Bertrand BIHR & Nicolas LE CARRER Mandataires judiciaires de la SARL CREATIV en liquidation judiciaire ayant son siège 19 bis, rue Boulay de la Meurthe 88000 EPINAL assignée à personne le 16 décembre 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

décision attaquée en date du 24 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00545 ARRÊT DU 18 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49220 VERN D' ANJOU représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101366

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eae

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Bertrand YO..., demeurant ..., 32°/ de Mme Ginette YR..., demeurant 5, place des Genêts, 27700 Bouafles, 33°/ de Mme Monique F..., demeurant ..., 34°/ de Mme Fabienne XZ..., demeurant ...,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ensuite, il ressort des pièces du dossier qu'il a formulé des critiques virulentes de sa hiérarchie en dehors du cadre syndical.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01836_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable : " Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313941_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314590_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 17 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

De plus, dans leur composition, elles doivent traduire le parcellaire existant. (…) / Dans le secteur UCa, aucune saillie, retrait ou débord n’est possible en dehors des éléments de décors de façade.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422596_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les requérants font cependant valoir que ces derniers ont établi le centre de leurs intérêts personnels et professionnels en dehors du territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660f

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

PRE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300251

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

l'indemnité contractuelle de résiliation litigieuse aménage simplement les conditions de rupture du contrat et ne représente que le prix de la faculté de résiliation unilatérale du maître de l'ouvrage en dehors

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Hoechst Marion Roussel, venant aux droits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Quelques personnes effrayées se précipitent dehors. Réveil de la plupart des dormeurs.

Source officielle