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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300459
3 mai 2012
3 mai 2012
Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10456
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, exploitation agricole à responsabilité limitée, 2°/ à la société Chatin Bertrand, société à responsabilité limitée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
matière de libéralités APPELANT et défendeur : Monsieur Denis X... 34 rue Schaedelin 68000 COLMAR représenté par Maîtres CAHN, LEVY et BERGMANN, avocats à COLMAR INTIME et demandeur : Monsieur Bertrand
Source officiellecr
édure suiviec/Vincent X
6079a8509ba5988459c4c9ab
28 juin 1995
28 juin 1995
civilement responsable de son fils mineur Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre spéciale des mineurs, du 6 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Vincent X... et Bertrand
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55592
29 octobre 1973
29 octobre 1973
LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QU'ETAIT INTERVENU, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1955, ENTRE BERTRAND
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a5b
23 juin 1992
23 juin 1992
G..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Produits Bertrand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
Bertrand X... C / Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Monsieur Albéric X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Raphaëlle X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Tiphaine X..., ayant droit de Bertrand X... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210341
18 mai 2017
18 mai 2017
La demande de Me Bertrand A... ne peut dès lors s'appuyer sur ce protocole.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008097209
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183591
25 juin 2003
25 juin 2003
Bertrand X, demeurant ... ; M.
Source officielleSociale A salle 2
5fdeb6ea22b3af88df6a3a05
30 mars 2018
30 mars 2018
INTIMÉE : SARL BERTRAND A... [...] Représentée par Me Martin A..., avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 16 Janvier 2018 Tenue par Béatrice B...
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43af1
25 octobre 1977
25 octobre 1977
.., SA SOEUR, PAR ACTE NOTARIE DU 24 MARS 1914, UNE PROPRIETE RURALE SISE A MORNEVERT < MARTINIQUE > ; QU'IL DECEDA LE 4 MARS 1926, LAISSANT POUR HERITIERS CORNEILLE, THERESE, DENIS, EDWARD ET BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté(e) par [I] ASSOCIES, agissant par Me Bertrand
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
21 mai 2026
D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506238_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869220
22 juin 2009
22 juin 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506282_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d3c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X... et Z... et la commune d'Anse-Bertrand à payer la somme de 15 000 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la commune d'Anse-Bertrand, qui est préalable : Attendu que la commune
Source officiellePage 24 sur 1175