[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (Algérie) représenté par Maître Amèle BENTAHAR

E..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a substitué à la décision

G, représenté A Me Bentahar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer sans délai un titre

. : que le 27 mars 1997 la société Larel achetait deux véhicules dont une Mercédès C 280 à la société Benrath OHZ, que celui-ci était immatriculé au nom de Larissa Y... le 29 mai 1997 ; que les premiers

SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL BATIMENT TRADITIONNEL CORSE BTC Prise en la personne de son représentant légal Centre commercial Benista

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

TRANSPORTS APPROVISIONNEMENTS GENERAUX Ayant son siége social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 078 548 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD de la SELEURL ASSET AVOCATS

constituée Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS Représenté par son Syndic, le Cabinet FIDUCIA GESTION 8 rue Rossini 75009 PARIS représenté par Maître Dominique BENATTAR

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SAS AEW CILOGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique BENATTAR

Tanguy E... ... par la SCP TEYTAUD, avoué assistés de Me Albert BENATAR, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : M. G. PLUYETTE F... : M.

APPELANT : Monsieur [F] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN

JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA

[J] né le 09 Août 1930 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [J] née le 18 Juillet 1933 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mustapha BENBADDA

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS