HAUT DOUBS CREER BATIR RCS de Besancon n°B 324 882 299 sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE

David BRULIARD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Juliette NATTIER substituant Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, Plaidant, avocat au barreau

] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale HANS PINCET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 784 INTIMEE SAS COMPAS FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David

Benoit, L... Christophe, L... Frédéric, M... Stéphane, N... Frédéric, O... Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W...

Benoit, F... Christophe, F... Frédéric, G... Stéphane, H... Frédéric, I... Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M... Giovanni, N... Jérôme, O... Eric, P... Mickaël, Q...

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

[B] [S] (Délégué syndical ouvrier) SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, C0948 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11

l'alcool pendant le temps de service. iii) En décembre 2007, toujours... sur le chantier de Monsieur C..., à BELLANCOURT, vous êtes rentré en désaccord avec un de vos collègues de travail, Monsieur Benoit

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), représenté par Me Benoît Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure

Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles DDD..., Bruno EEE..., Gérard FFF..., Jean-Marc DD..., David

LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [I] née le 06 Mars 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC

rue de la Croix St France - 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, défaillante Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, demeurant 1 coure Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Benoît

Localité 7] Représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMES Madame [D] [R] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy DAVID

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Benoît