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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01790 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00291

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d60cdc6046d4746f22e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01793 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00294

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01808 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00308

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54de8cdc6046d4746fb15

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01824 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00323

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54dfdcdc6046d4746fc58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01829 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00327

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e0ccdc6046d4746fd44

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01831 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00329

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54edecdc6046d47470ac3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01859 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00356

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54eeccdc6046d47470bae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01862 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00358

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f3fcdc6046d474710c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01869 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00365

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f5dcdc6046d474712b9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f6bcdc6046d4747139e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00372

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88772

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : la société A.R Conseil, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Home'Dis, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c14509cc68c186ef25

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c66cdc6046d4758b2a1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7abe12c85000874b116

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [B] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dc8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

* * * Par acte authentique du 10 avril 2012, M. Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Benoît XP..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02084

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

X... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 2 avril 2004 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 11 avril 2023, Mme C F, Mme B F et M.

Source officielle

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