A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre

S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 97351 [Localité 4] GUYANE FRANCE représentée par Maître Saphia BENHAMIDA

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des

A P I et Mme L C épouse I, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement des

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

France , n o 54596/00, 4 février 2003, Benhaim c.   France , n o 58600/00, 4 février 2003 et Jarlan c.

Adresse 8] [Localité 5] ET Monsieur [VI] [O], agissant en sa qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Maître Caroline BENHAIM

Représentés par Me Caroline Benhaim, avocat au barreau de Paris, toque : C1803 INTIMÉE Société [...] siret n° 527 830 608 00024 [...] [...]

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne refuse de lui accorder un titre de séjour, lui fait obligation

D C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 septembre 2020 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Pezet pour la société SNCF Gares et connexions, - et les observations de Me Benhalima pour la société SAS Artelia.

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM

près la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Mme Leila BENALIA