2014), que la société Eurovia Alsace Franche-Comté (société Eurovia) a réalisé, pour le compte du Syndicat intercommunal de la station d'épuration de [Localité 1], la construction de deux chambres en béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agglomérés béton, dont le siège est à

réparation ; Attendu que, pour déclarer l'action recevable et fondée, en écartant l'exception de forclusion décennale, l'arrêt retient que les semelles des fondations étant insuffisantes, coulées dans un béton

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1991), que la société Bureau d'études Jean Robert, qui avait exécuté l'étude de béton

10 juin 1986, renouvelé et complété en 1989 et 1990, donné à la société Gedimat Guenée (la société Guenée) une licence exclusive d'exploitation d'un brevet de fabrication de blocs de construction en béton

par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile 1), au profit : 1°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2°/ de la société Béton

X... a assigné EDF en liquidation de l'astreinte, en soutenant notamment que l'établissement ne s'était pas conformé à l'injonction, faute d'avoir enlevé un poteau en béton implanté sur le terrain lui

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La Société de transport de béton

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2004), que la société Strudal a souscrit auprès de la société Baticentre un contrat de crédit-bail immobilier portant sur une usine de production de dalles de béton

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Recyclage concassage béton

Jean-Marc Y..., demeurant ... (7ème), 2°/ la société civile immobilière Belon Saint-Julien, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MILLO BETON CONSTRUCTIONS MAISONS, dont le siège

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des policiers municipaux ont constaté par procès-verbal, le 20 juillet 2000, la construction d'un mur d'une hauteur atteignant 2,07 mètres, surmonté de fers à béton

les dommages accidentels survenus avant réception et non pas les vices de construction et malfaçons, d'autre part, constaté que la société Bec construction était responsable du cisaillement des fers à béton

X... a été engagé le 18 novembre 1988, en qualité d'ingénieur béton armé, par M.

décembre 1996, il a été licencié pour motif économique ; que la lettre de licenciement était motivée par l'absence de tout reclassement possible au sein de l'entreprise et par l'arrêt de la fabrication béton

Z..., ingénieur béton armé, a chargé la Société nouvelle entreprise CST Arverne (société SNECA) des travaux de fondations ; que des fissures étant apparues dans la maison acquise en l'état futur d'achèvement