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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre A
61609a4754c6ec55cf710108
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2002952_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'échange du permis de conduire présentée par Mme A, épouse C, est fondé sur le motif tiré de l'absence d'accord de réciprocité relatif à l'échange des permis de conduire conclu entre la France et le Bénin
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472d5a029d9e20d7efc5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] (BENIN) [Adresse 10] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, après un examen subi sur le territoire français, par un médecin agréé par le consulat du Bénin en accord avec les autorités françaises; - en ce qui concerne l'entrée en France, après un examen subi sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
X... était ressortissant du Dahomey devenu le Bénin, que le premier domicile conjugal des époux a été établi en France, et ce au moins jusqu'à la fin de l'année 1976, que les parties habitaient en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
26 juin 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin
Source officielleChambre 2
DTA_2201092_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En se bornant à soutenir que lui demander de retourner au Bénin pour solliciter la délivrance d'un visa de long de séjour, qui lui sera délivré de plein droit, revient à la priver de son époux et de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202585_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401270_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, ressortissant béninois né le 17 août 1981 à Ouidah (Bénin), déclare être entré sur le territoire français le 5 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041886186
18 février 2020
18 février 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les site de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 au sein de l’établissement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20271
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 20271
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00500 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200153
2 février 2017
2 février 2017
SADA), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Belin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05164
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[P] pour avoir le 20 juin 2013, à l'occasion du contrôle routier opéré par le PMO de Bessines-sur-Gartempe (87), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription
Source officielle10ème chambre
DTA_2507733_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, que ces molécules sont en tout état de cause disponibles au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311619_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B ne démontre pas que l'offre de soin et les caractéristiques du système de santé du Bénin ne lui permettraient pas d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Le Grand Charles ", immatriculé CN 806 638, après avoir achevé le débarquement du produit de sa pêche à la criée de Port-en-Bessin-Huppain le 11 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, complétée par l’accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61212
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212
Source officiellePage 24 sur 355