conduite des silos -cette dernière activité nécessitant des connaissances très particulières-, qu'au demeurant, le coefficient 220 correspond à l'addition d'un certain nombre de points résultant des barèmes

Y... faisait valoir dans ses conclusions que l'augmentation de salaire applicable au 1er janvier 1991 selon l'accord national du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements des cadres et ingénieurs

accords complémentaires passés entre les parties et les taux de cotisations correspondants ne participaient pas eux-mêmes de l'accord de franchise, notamment par l'annexion, en fin de contrat, d'un barème

cette date les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; que, pour fixer le montant des dommages et intérêts alloués à ce titre et réformer le jugement qui avait dit se fonder sur ‘'le barème

tant privé que professionnel, qu'il résulte des statuts de l'association d'utilisateurs de véhicules que la cotisation versée par l'adhérent, salarié de la société, est déterminée en fonction d'un barème

code ; que, par ailleurs, le salarié dont le licenciement est jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse a droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont le principe et le barème

établi pour l'année 1987, après avoir elle-même constaté que, pour cette année 1987, il est constant que les parties ont dépassé les limites de leur convention, de sorte que le barème établi pour 1987

tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème

réglementaires et législatives applicables, de dire si, à la date impartie pour statuer, le requérant satisfaisait aux conditions médicales de l’Allocation aux Adultes Handicapés en regard du guide-barème

LE DECRET DU 5 AOUT 1970, RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'EVALUATION DES BIENS INDEMNISABLES SITUES EN ALGERIE, NE FIXE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INDEMNISATION DES BIENS AGRICOLES, AUCUN BAREME

[G] au titre de dommages et intérêts distincts (applicable), -barème [G] au titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté (applicable) », - 732 euros au titre de l'indemnité conservatoire

commerciale jusqu'au 31 août 2016 et un volume d'affaires dont le défaut de réalisation serait sanctionné par le paiement d'une indemnité ; que reprochant à la société Locam d'avoir réactualisé les barèmes

I... et Bassem D..., ont repris l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

tenant compte de la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème

[M] [R], celles-ci n'étant pas conformes aux préconisations du barème indicatif; - qu'il soit jugé que les séquelles présentées par M.

finances rectificative pour 2012 pour annuler les effets de l'allégement de l'ISF décidé en 2011, est une extension de l'ISF existant, correspondant au différentiel entre l'ISF calculé avec le nouveau barème

du revenu net moyen de son mari et celle de ses enfants à 15 % de ce même revenu; que compte-tenu des prix du franc de rente devant être retenus en fonction de l'âge des intéressés et à partir du barème