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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372262cd580146773fc858
21 février 1995
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec1
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe70c
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff074
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff954
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf8f
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd06f
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372274cd580146773fd33f
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407de2
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407de3
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407eb2
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740117b
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722aecd5801467740005a
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722aecd580146774000e5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410615
19 février 2002
19 février 2002
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410618
19 février 2002
19 février 2002
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106b1
19 février 2002
19 février 2002
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
d'un Office Notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db11
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.
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