.; que le récit des faits par les protagonistes, aussi confus soit-il, faisait apparaître que Mireille Y...avait participé à provoquer la bagarre par son comportement et ses paroles ; " et aux motifs

visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait pas assisté à la scène (propos rapportés par Monsieur Y...), elle faisait allusion à la fin de la bagarre

civils, de vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient caractérisés et donc d'apprécier si les faits poursuivis ne pouvaient pas être qualifiés d'actes de torture et de barbarie

A... et B..., avec ces circonstances que les faits ont été précédés ou accompagnés de tortures et d'actes de barbarie et suivis de la mort des victimes ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue

[W] [S], est entrée en collision avec un bateau de plaisance dont plusieurs passagers ont été blessés. 3. M. [S] a été convoqué devant le tribunal correctionnel, notamment du chef susvisé. 4.

Y... et Mme Z... ont effectué, sur le bateau de plaisance à moteur appartenant à celle-ci, une sortie de pêche en mer, à l'occasion de laquelle ils ont péri noyés ; que Mme Y... a fait assigner devant

une police "navigation de plaisance", une provision égale à la valeur assurée du navire ; que l'assureur lui a opposé la clause d'exclusion de garantie aux termes de laquelle, pour les dommages au bateau

Par un avenant du 3 septembre 2011, la police a été étendue à la couverture des opérations nécessaires à la transformation et l'aménagement du bateau pour l'année 2011, laquelle a été renouvelée par tacite

[L] proviendraient d'un défaut d'entretien du bateau après la vente. 34.

, 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture ou de barbarie

X..., propriétaire du lot n° 21, avait fait construire une véranda était une partie commune, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence "la Petite Venise" au Barcarès, en annulation de la

Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlle X... a été brûlée par une explosion de gaz alors qu'elle se trouvait devant la gazinière du bateau

. ; que ce dernier a découvert une pourriture de la coque de ce bateau ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axa France Iard et M. A... font grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Il a été trouvé dans son véhicule un bateau, un moteur, des gilets de sauvetage, de l'essence et des rames. 3.

suivant une offre de location avec promesse de vente acceptée le 24 juin 2017, la société Oceor Lease Réunion a consenti à M. et Mme [Y] (les emprunteurs) un crédit destiné à financer l'achat d'un bateau

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

" Rio del oro " avec Pascal X... pour 500 000 francs ; que le dirigeant de la société SEPIA international a indiqué que le bateau avait été acquis pour 525 000 francs, au moyen, notamment, d'un chèque

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Bâteau Lavoir, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [F], et l'avis de M.