Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007830282
18 octobre 1991
18 octobre 1991
Guy X..., demeurant Lotissement La Bataille à La Clusaz (74220) ; M.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f512
26 mai 1970
26 mai 1970
NE SERAIT NI BANAL, NI REPANDU ET QU'IL IMPORTE PEU QUE LES PARENTS DU DEMANDEUR N'AIENT PAS CRU DEVOIR SE PLAINDRE AVANT LUI; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c21
22 mai 1970
22 mai 1970
MOTIFS QU'UNE CLAUSE DE LA POLICE PREVOYAIT LA GARANTIE POUR LES ACCIDENTS CAUSES AUX TIERS DU FAIT DU CORN-PICKER ET QUE, SI LES TIERS ETAIENT DEFINIS COMME LES PERSONNES COOPERANT AUX TRAVAUX DE BATTAGE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212385_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, la société Matériel Médical Conseils et Services, représentée par Me Battais, avocat, demande au juge des référés, statuant
Source officielleciv1
6137228fcd580146773fe742
30 janvier 1996
30 janvier 1996
siège est Tour générale, cedex 22, 92088 Paris La Défense, 3 / du tribunal d'instance, dont le siège est ..., 4 / du tribunal d'instance, dont le siège est ..., 5 / de la perception d'Ivry-la-Bataille
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b9a
26 février 2002
26 février 2002
André B..., demeurant ... de Castet, 33350 Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société La Cave
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2e00
18 octobre 1990
18 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Bataville
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC004426298
12 juin 2003
12 juin 2003
les intérêts et les frais d’avocat ne sont pas inclus) DATE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DATES DES PAIEMENTS MONTANT DE L’INDEMNITÉ ASSORTIE D’INTÉRÊTS MORATOIRES (30% l’an) (TRL) Emine ULUCAN Battal
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963364
22 février 2018
22 février 2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048207345
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Avenant N° 1 Accord sur l'organisation du temps de travail-EPCC Mémorial de Verdun-Champ de Bataille
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053454012
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 2025-2028
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963365
18 mai 2018
18 mai 2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041958842
20 mai 2020
20 mai 2020
CDBF - Arrêt - 20/05/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - n° 240-809
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037603322
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[R] ne conteste pas davantage matériellement l'exécution de sa prestation en pleine journée et par temps sec ainsi que les conditions de battage des haricots à vive allure.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544813
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51de2
23 janvier 1992
23 janvier 1992
X... a été engagé le 1er avril 1982 par la société Bata en qualité de gérant salarié de magasin et qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 17 octobre 1985 ; Attendu qu'il est fait
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb863
25 mai 1989
25 mai 1989
Claude demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de la société anonyme BATA, dont le siège social est ... (2ème), défenderesse à la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327509
26 octobre 2017
26 octobre 2017
avocat au barreau de Lille Assisté par Me Delemme, avocat au barreau de Lille substituant Me Deffrennes, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 27 Avril 2017 tenue par Martine Battais
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d37c25a97f0381f4c5e
5 mars 2015
5 mars 2015
Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre 2014, tenue par Martine BATTAIS
Source officiellePage 24 sur 271