Il ressort des termes mêmes de la requête que Mme A... est domiciliée : Carretera de Montcada 596, 08223 Terrassa, Barcelone (royaume d’Espagne).

principal, pris en ses cinq branches : Vu l'article 6 3 du Protocole d'Athènes du 17 mai 1980 relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile, Marie, Suzanne A..., veuve X..., demeurant hôtel "La Barbacane

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B) : dans l'affaire opposant : Mme Bonhora Y..., demeurant Girona 152, E 08 037, Barcelone

Yvon X..., 2°/ de Mme Francine X... née Y..., demeurant ensemble 5, place Barbacane, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Yvon X..., 2°/ Mme Francine X..., née Y..., demeurant ensemble 5, place Barbacane, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant Mutaner 338, Entresuelo 2, 8201 Barcelone

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Barbera, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023, et 21 février 2025, la SAS Villa Toscane, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Joan Solsona Camps, avocat au barreau de Barcelone.

       Les deux requérants sont représentés devant la Commission par Me Vicente Luis Agramunt Ciurana, avocat à Barcelone.

a méconnu les dispositions des articles L. 132-5 et L. 133-8 et suivants du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté que le transporteur a laissé en stationnement, dans la banlieue de Barcelone

Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán Lafulla et Francisco José María Blanco Balbas, sont des ressortissant espagnols, résidant à Barcelone

[B] est en possession d'un billet retour Barcelone-Tirana en date du 11 août 2023 à 22heures, il n'indique nullement être en possession d'un billet de train ou d'avion ou de bus en vue de se rendre à Barcelone

filiale espagnole du Groupe 3A CANDIA, - des attestations délivrées par la directrice des ressources humaines, l'ancien directeur financier et administratif du Groupe 3A CANDIA, un avocat du barreau de Barcelone

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans, - les conclusions de M.